MENTIONS LEGALES
Le site www.heristoria.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Heristoria, société par actions simplifiée au capital de 3 540 000€ €, située au 24/32 rue Jean Goujon- 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 752 999, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR29900752999, téléphone : +331.40.69.03.24 (ci-après « Le Site »).
Directeur de la publication : Antonio Belloni, Président
Hébergeurs :
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Shopify International Limited
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Conception et réalisation du Site : IWCI - 5 Esp. Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.
Le Site offre à chaque utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), l'accès à certaines ventes en ligne.
L'Utilisateur du Site s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des ventes disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. La simple utilisation du Site emporte automatiquement acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU.
Heristoria se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site.
- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur.
Pour les besoins des CGU, le terme « Société Affiliée » désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Heristoria, y compris ses filiales. Dans la présente définition, le
- PRESENTATION DU SITE
Le présent Site est destiné à la vente en ligne par Heristoria de produits d’exception des Sociétés Affiliées (les « Produits ») auprès des consommateurs finaux, via un système de ventes temporaires de quelques jours et de ventes permanentes (les « Chapitres »).
Le nombre et les dates des Chapitres sont définis par Heristoria.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). Heristoria et/ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et aux éléments qui le composent.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée.
Ainsi, la reproduction, la représentation ou la modification, complète ou partielle, des pages, des données ou de tout élément constitutif de la forme et/ou du contenu du Site, sur n’importe quel support et par le biais de n’importe quel procédé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable, selon les cas de Heristoria et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à un niveau international pour différents usages par Heristoria.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le Site sans l’autorisation expresse et préalable de Heristoria ou des titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.
De même, toute utilisation des contenus du Site en tout ou partie à des fins illicites engage les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation, (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Heristoria, (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, (iv) en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient, (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés et (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;
- Lorsque l’Utilisateur navigue sur les Chapitres de vente d’alcool ou de spiritueux, a
- Ne pas utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle de Heristoria et des Sociétés Affiliées mises en avant par Heristoria ou à la réputation de Heristoria et des Sociétés Affiliées;
- Ne pas utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.
L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.
L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout tier non autorisé.
À tout moment et pour quelle que raison que ce soit, Heristoria peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Heristoria se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur de ce fait.
- RESPONSABILITE DE HERISTORIA
Heristoria ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site. L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : (I) son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en L’état" et en fonction de sa disponibilité et (II) la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.
Heristoria, LVMH, les Sociétés Affiliées ou leurs représentants, ne sauraient être tenus responsables à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation.
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- DISPONIBILITE – MAINTENANCE
Heristoria déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Heristoria se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Heristoria ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
- DONNEES PERSONNELLES
Heristoria veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.
Heristoria invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise notamment les modalités de collecte, traitement, usage, transmission, conservation et protection de leurs données personnelles.
- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- LANGUE
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- Signalisation des abus
Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un contenu quelconque qu’il jugerait illicite, il doit contacter contact@heristoria.com.
Par ailleurs, en cas de problème ou d’incident technique, chaque Utilisateur du Site peut écrire à l’adresse électronique suivante contact@heristoria.com.